En novembre 2011, Apple a lancé son nouveau service iTunes Match. Ce service facture aux utilisateurs d'iTunes un coût annuel supplémentaire et génère des revenus pour les artistes JTV Digital.
Grâce à ce service, Apple met à la disposition d'un utilisateur toute la musique de sa bibliothèque musicale iTunes sur un maximum de dix appareils iTunes compatibles en écoute et/ou en téléchargement, sans avoir à télécharger la musique sur chaque appareil. Peu importe si la chanson a été achetée sur l'iTunes Store - le service iTunes Match inclura également l'accès à des chansons qui ont été copiées à partir d'un CD, téléchargées sur Internet ou mis à la disposition de l'utilisateur par d'autres moyens.
Quelle est la rémunération lorsque les enregistrements d'un artiste sont disponibles sur iTunes Match?
Vous êtes payé à chaque fois que votre musique est téléchargée sur le service iTunes Match.
Le montant payé aux artistes JTV Digital pour le service iTunes Match est basé sur un modèle unique de partage des revenus. Chaque fois que votre musique est accessible sur iTunes Match, iTunes vous paie une part au prorata du chiffre d'affaires total des abonnements généré par le service iTunes Match, qui inclut à la fois les recettes d'enregistrement et d'édition.
Les paiements d'iTunes Match sont uniques en ce qu'ils comprennent à la fois l'enregistrement et le revenu d'édition. Et si vous ne détenez pas la composition musicale relative(s) à(aux) l'enregistrement(s), vous êtes obligé de verser le revenu d'édition à la personne qui possède ou détient la(les) composition(s) musicale(s) ; habituellement à l'auteur-compositeur ou à son éditeur.
Quel montant de revenus d'édition dois-je payer à des tiers?
Sur tous les revenus d’iTunes Match que vous recevez, dix-sept pour cent (17 %) de ce montant représentent les revenus d'édition. Par exemple, si vous recevez 1,00 € en revenus iTunes Match pour l’un de vos enregistrements sonores et que vous n'êtes ni propriétaire ni ne détenez le contrôle de la composition musicale relative à cet enregistrement sonore, vous devrez verser dix-sept cents (0,17 €) à l’auteur ou à l’éditeur qui possède ou détient la composition musicale sous-jacente.
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